La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 2000-703 du 5 avril 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage El H'ma du gouvernorat de Ben Arous et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
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Décret no 2000-702 du 5 avril 2000, portant création des grands prix du Président de la République pour le reboisement
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Décrets nos 2000-697 à 701 du 5 avril portant création de périmètres publics irrigués
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er février 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El-Kharrouba (Sidi Mansour) de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana
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Arrêtés du ministre de l'agriculture du 29 mars 2000, portant ouverture de la procédure d'aménagement foncier dans certains périmètres publics irrigués
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Loi no 2000-40 du 5 avril 2000, modifiant et complétant la loi no 78-23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire
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Décret no 99-2828 du 21 décembre 1999 (rectificatif) [Portant changement de la dénomination d'établissements publics]
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 mars 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nefza (El Jamila) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 mars 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Hamada de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 mars 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Essodga de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana
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