La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 juin 2005, portant homologation de plans de réaménagement fonciers de certains périmètres publics irrigués au gouvernorat de Béja.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre des finances du 18 juin 2005, fixant le prix de l'eau potable.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 juin 2005, portant dissolution du groupement interprofessionnel des vignes, du groupement interprofessionnel desagrumes et des fruits et du groupement interprofessionnel des dattes.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 juin 2005, portant dissolution du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du groupement interprofessionnel du lait.
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Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 juin 2005, portant homologation des plans de réaménagement foncier de certains périmètres publics irrigués decertaines délégations des gouvernorats de Nabeul, Béja et Sidi Bouzid.
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Attribution des grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles au titre de l'année 2005.
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Décret n°2005-1746 du 13 juin 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de la Mannouba.
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Décret n°2005-1745 du 13 juin 2005, portant création d'un périmètre public irrigué à Zarat1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
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Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 juin 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans certains périmètres publics irrigués de certainesdélégations des gouvernorats de Sidi Bouzid et Kasserine.
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Décret n°2005-1696 du 6 juin 2005, portant modification des dispositions du décret n°99-658 du 22 mars 1999, relatif à l'institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé.
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