Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 septembre 2005, portant procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué dans le périmètre public irrigué deMgacem de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre du commerce et de l'artisanat du 7 septembre 2005, complétant l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et lesconditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
	Décrets no 2005-2400 et décret no 2005-2401 du 31 août 2005 , portant changement de la vocation de parcelles de terres agricoles aux gouvernorats de Tunis, de la Manouba et Ariana.
	Décret no 2005-2399 du 31 août 2005, portant statut des stagiaires internés en médecine vétérinaire.
	Décret no 2005-2396 du 31 août 2005, portant suspension ou réduction des droits de douanes et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des huiles de colza et des huiles d'arachide.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août 2005, portant approbation du guide des investisseurs et promoteurs dans le secteur agricole et de la pêche.
	Décret no 2005-2338 du 22 août 2005, modifiant et complétant le décret no 2000-2791 du 20 novembre 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestionintégrée des forêts et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret no 2005-2337 du 22 août 2005, modifiant et complétant le décret no 200-1852 du 9 août 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développementagricole intégré du sud est du gouvernorat de Zaghouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret n°2005-2231 du 15 août 2005, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Eta.
	Décret n°2005-2230 du 15 août 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan.

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