Une semaine cruciale pour l'OMC s'est ouverte lundi, 24 novembre, à Genève. Des négociations visant à sortir les travaux d'une impasse de plus de trois mois ont démarré. Deux documents ont été présentés aux chefs de délégation pour approbation par les capitales.
L'annonce d'un compromis entre les Etats-Unis et l'Inde, le 13 novembre, sur le différend des stocks alimentaires a permis de débloquer la situation. Une réunion du comité préparatoire sur la facilitation du commerce a été convoquée pour mercredi, suivie d'une réunion spéciale du Conseil général.
Lundi, les délégations ont reçu deux projets de décision, l'un sur le protocole portant sur l'accord sur la facilitation des échanges, l'autre sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.
Clause de paix étendue
Le deuxième document réinterprète la décision prise à la conférence ministérielle de Bali, il y a près d'un an. Il stipule que "jusqu'à ce qu'une solution permanente soit adoptée, les membres de l'OMC ne mettront pas en cause dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC le respect par un Etat de ses obligations".
La clause de paix serait ainsi étendue indéfiniment tant qu'une solution aux stocks alimentaires ne sera pas trouvée, alors qu'à Bali une échéance à 2017 avait été fixée pour une solution permanente.
Le texte ajoute en même temps que "les négociations sur une solution permanente à la question de la détention des stocks publics à des fins de sécurité alimentaire seront menées à titre prioritaire". Les pays membres devront faire "tous les efforts possibles pour convenir d'une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire pour le 31 décembre 2015", selon un calendrier accéléré.
Si ces textes sont approuvés, l'Inde lèvera le veto qu'elle avait opposé fin juillet à l'adoption du protocole sur la facilitation des échanges, principal acquis de la conférence de Bali. La simplification des procédures douanières pourrait redynamiser le commerce mondial à hauteur de 1000 milliards de dollars.
OMC
L'annonce d'un compromis entre les Etats-Unis et l'Inde, le 13 novembre, sur le différend des stocks alimentaires a permis de débloquer la situation. Une réunion du comité préparatoire sur la facilitation du commerce a été convoquée pour mercredi, suivie d'une réunion spéciale du Conseil général.
Lundi, les délégations ont reçu deux projets de décision, l'un sur le protocole portant sur l'accord sur la facilitation des échanges, l'autre sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.
Clause de paix étendue
Le deuxième document réinterprète la décision prise à la conférence ministérielle de Bali, il y a près d'un an. Il stipule que "jusqu'à ce qu'une solution permanente soit adoptée, les membres de l'OMC ne mettront pas en cause dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC le respect par un Etat de ses obligations".
La clause de paix serait ainsi étendue indéfiniment tant qu'une solution aux stocks alimentaires ne sera pas trouvée, alors qu'à Bali une échéance à 2017 avait été fixée pour une solution permanente.
Le texte ajoute en même temps que "les négociations sur une solution permanente à la question de la détention des stocks publics à des fins de sécurité alimentaire seront menées à titre prioritaire". Les pays membres devront faire "tous les efforts possibles pour convenir d'une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire pour le 31 décembre 2015", selon un calendrier accéléré.
Si ces textes sont approuvés, l'Inde lèvera le veto qu'elle avait opposé fin juillet à l'adoption du protocole sur la facilitation des échanges, principal acquis de la conférence de Bali. La simplification des procédures douanières pourrait redynamiser le commerce mondial à hauteur de 1000 milliards de dollars.
OMC