Le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche a indiqué que la version amendée du projet du Code des eaux a intégré les observations formulées par les différents ministères et structures concernés, ouvrant ainsi la voie à sa présentation au Conseil des ministres « dans les plus brefs délais », avant sa transmission à l’Assemblée des représentants du peuple pour adoption.

Cette précision figure dans une réponse écrite adressée à la députée Aouatef Chniti, qui avait interrogé le département de l’Agriculture sur le retard pris dans l’examen de ce texte et sur le calendrier prévu pour sa soumission au Parlement.

Une version amendée transmise le 30 juin 2026

Selon le ministère, une série de réunions de coordination a permis d’aboutir à une nouvelle version du projet, transmise aux services compétents le 30 juin 2026.

Le dossier comprend notamment un tableau détaillé répondant aux différentes observations formulées sur le projet, ainsi qu’une première version des projets de textes d’application du futur Code des eaux.

Il comporte également une note détaillée consacrée aux nouvelles dispositions introduites dans le texte, lesquelles traduisent, selon le ministère, la dimension réformatrice et innovante du projet.

La députée interpelle le ministère sur les délais

Aouatef Chniti, députée de la circonscription de Téboursouk – Dougga – Tébar – Béja Sud, avait attiré l’attention sur le retard enregistré dans le traitement du projet du Code des eaux.

Elle avait notamment demandé des précisions sur les délais prévus pour soumettre le texte à l’Assemblée des représentants du peuple.

La députée avait adressé, le 13 avril 2026, une question écrite au ministre de l’Agriculture portant précisément sur le calendrier d’examen parlementaire du projet.

Un processus de révision engagé depuis février 2025

Le dossier avait déjà été examiné lors d’un Conseil ministériel restreint tenu le 25 février 2025.

Le ministre de l’Agriculture avait ensuite indiqué, lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales organisée le 11 mars 2025 à l’Assemblée des représentants du peuple, qu’il avait été demandé au ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche ainsi qu’aux services du conseiller juridique auprès de la Présidence du gouvernement de revoir le projet.

Cette révision devait tenir compte des propositions et observations formulées lors de la réunion ministérielle du 25 février 2025.

Une nouvelle présentation au gouvernement avant le Parlement

Lors de cette réunion, les autorités avaient également insisté sur la nécessité d’accélérer la finalisation du texte afin de soumettre de nouveau sa version définitive au Conseil des ministres pour approbation.

Une fois cette étape franchie, le projet devra être transmis à l’Assemblée des représentants du peuple afin de poursuivre le processus législatif.

À ce stade, le ministère affirme que la version révisée prend en compte les remarques des différentes parties concernées et remplit les conditions nécessaires pour être présentée prochainement au Conseil des ministres.

source: tunisienumerique.com