RÉPUBLIQUE TUNISIENNE | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUE ET DE LA PECHE

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE

Le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche a indiqué que le versement des primes liées aux projets d’investissement approuvés s’effectue par l’intermédiaire de la Banque nationale agricole ou de la Banque tunisienne de solidarité, après l’achèvement des procédures d’approbation et l’émission des ordres de paiement. Il a appelé les porteurs de projets à prendre contact avec l’établissement bancaire concerné afin de finaliser le versement des primes dans les meilleurs délais.

Dans une réponse à une question écrite du député à l’Assemblée des représentants du peuple Taher Ben Mansour sur le décaissement des primes relatives aux projets approuvés par l’Agence de promotion des investissements agricoles, le ministère a précisé que l’octroi des incitations financières s’effectue dans le cadre de la loi sur l’investissement et de ses textes d’application.

Il a ajouté que les dossiers des investisseurs opérant dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture sont pris en charge par les services compétents du ministère de l’Agriculture, soit au niveau des commissariats régionaux au développement agricole, soit par l’Agence de promotion des investissements agricoles, avant d’être soumis à la commission d’octroi des avantages, chargée de statuer sur l’attribution ou non de la prime.