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Le président de la Commission de l’agriculture au Parlement, le député Hassan Jerboui, a indiqué, dans une déclaration accordée à Tunisie Numérique, que les différentes auditions relatives à la proposition de loi n°048 de 2024, portant sur l’organisation de la gestion des terres domaniales agricoles, ont été achevées.
Il a précisé que la commission a auditionné, dans ce cadre, plusieurs structures et institutions concernées, notamment le ministère des Finances, la Présidence du gouvernement, le ministère de l’Agriculture et le ministère des Domaines de l’État.
Un examen approfondi du dossier
Selon Hassan Jerboui, ces auditions ont permis d’approfondir l’examen des différents aspects juridiques, techniques et pratiques liés à ce dossier, considéré comme important pour l’avenir du secteur agricole en Tunisie.
La proposition de loi n°048 de 2024 vise à encadrer davantage la gestion des terres domaniales agricoles et à revoir les mécanismes de leur exploitation, dans une perspective plus organisée et plus efficace.
Une journée d’étude après le mois de mai
Le président de la Commission de l’agriculture a également annoncé qu’une journée d’étude sera programmée après le mois de mai autour de cette proposition de loi.
Cette rencontre devrait permettre d’élargir le débat sur le contenu du texte et ses objectifs, avant le passage aux prochaines étapes du processus législatif.
Une prochaine soumission à la séance plénière
Hassan Jerboui a fait savoir que la proposition de loi devrait être soumise ultérieurement à la séance plénière pour examen et vote, après l’achèvement des discussions et des concertations au sein de la commission et avec les différentes parties concernées.
Cette étape marquera une phase décisive dans le traitement parlementaire de ce texte, qui touche à un dossier stratégique pour l’agriculture nationale.
Vers une restructuration de la gestion des terres agricoles
Le député a souligné que cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre d’une restructuration du système de gestion des terres domaniales agricoles.
L’objectif est de mettre en place une nouvelle vision tenant compte du principe des régions dans l’élaboration de la carte agricole.
Il a ajouté que cette orientation vise à bâtir un tissu agricole fondé sur une approche régionale, à travers la révision des modes de distribution et de gestion, en tenant compte des spécificités de chaque région et de ses besoins en matière de développement agricole.
Une approche pour renforcer l’efficacité agricole
La proposition de loi n°048 de 2024 aborde le dossier des terres domaniales agricoles sous un angle à la fois organisationnel et de développement.
Ces terres représentent un levier important pour soutenir la production agricole, renforcer la sécurité alimentaire et encourager l’investissement dans le secteur.
L’adoption d’une approche régionale traduit également la volonté de rendre la gestion des terres domaniales plus adaptée aux spécificités locales, ainsi qu’aux priorités économiques et sociales de chaque zone.
source: tunisienumerique.com