RÉPUBLIQUE TUNISIENNE | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUE ET DE LA PECHE
Enfin, le projet de loi organique sur le code des eaux, tant attendu, a été adopté au cours du conseil des ministres qui vient d’avoir lieu à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed. Dans une prochaine étape, il sera soumis prochainement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Ce code constitue un cadre législatif des eaux qui organise leur utilisation et garantit leur exploitation et leur protection quantitativement et qualitativement. Il a fait l’objet de larges concertations à tous les niveaux, vise à décentraliser la gestion de l’eau, mettre fin à la surexploitation des réserves en eau, préserver les ressources hydrauliques de la pollution, prendre en considération la contribution de la société civile au domaine de la gouvernance de l’eau.
Le code des eaux, dans sa version actuelle, se caractérise par l’importance accordée au volet de la gouvernance dans le secteur et qui stipule la création de conseils régionaux de l’eau afin de mettre en place les bases d’une approche participative de gestion de l’eau tout en favorisant l’établissement d’une nouvelle relation avec les groupements de gestion de l’eau.
Source : www. flehetna.com