RÉPUBLIQUE TUNISIENNE

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ISN :

1483

Auteur :

CAPONERA, D.A. (FAO)

Date :

1976

Titre :

DROIT DES EAUX DANS LES PAYS MUSULMANS

Resumé :

/ARTICLE/ SUR LE /DROIT/ DES /EAU/X, LE /DROIT COUTUMIER/ ET LE /DROIT CIVIL/ DANS 12 /PAYS MUSULMANS/ Y COMPRIS LA TUNISIE - /TEXTE LEGISLATIF/ PAR PAYS CONCERN. L'UTILISATION DES EAUX