التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Eddrina de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Kambout 1 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Yahia 1 de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Yahia 2 de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tamzait de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Aâmir de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Bassatine de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine..
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mdina de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Kerdhab de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine.
	Loi n° 2013-12 du 2 mai 2013, portant ratification de l'accord de prêt complémentaire conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole, en date du 21 septembre 2012, pour la contributionau financement du Projet de Développement Agricole Intégré du gouvernorat de Siliana, (Phase II) (1).

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