التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Kalâa de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des finances du 13 juin 2013, portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2010, fixant le prix de l'eau potable, les redevances fixes et accessoires aux abonnements àl'eau et les taux de la part contributive des frais d'établissement des branchements des compteurs d'eaux
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 10 juin 2013, portant modification de l’arrêté du 21 mai 2008 relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 juin 2013, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques et à l'ouverture des hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir au cours de l'année 2013.
	Décret n° 2013-2323 du 28 mai 2013, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'El Hamma, Gabès Ouest et Ghannouch au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 mai 2013, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.
	Décret n° 2013-1793 du 13 mai 2013, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'Agareb, Jebiniana, El Amra et El Hancha au gouvernorat de Sfax
	Décret n° 2013-1792 du 13 mai 2013, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Gbollat et Béja Sud au gouvernorat de Béja.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Garaâ de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Grager de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine.

«« « Précédent 1 ... 95 96 97 98 99 100 101 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 971 à 980 sur 5193

التوثيق