التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 août 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sbih de la délégation d'Esskhira, au gouvernorat de Sfax.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 2 août 2013, modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements etles entreprises publics sous-tutelle et aux onditions de leur octroi.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 2013, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Mazougha de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 2013, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Dhraa Ouedhref de la délégation de Metouia, au gouvernorat de Gabès, et ouverture desopérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 2013, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Mhibes de la délégation de Siliana Nord, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérationsd'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 2013, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Hamem Biadha de la délégation d'El Krib, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 23 août 2013, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Smar de la délégation de Smar, au gouvernorat de Tataouine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 août 2013, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2013-2014.
	Décret n° 2013-3245 du 2 août 2013, portant approbation de l'accord de don conclu à Rome le 12 février 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour la contributionau financement de la deuxième phase du programme de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud- Est.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 juillet 2013,portant homologation du plan révisé de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalâa El Khesba n° 18) de la délégation deKalâa El Khesba, au gouvernorat du Kef.

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