التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 septembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis Ben Ghilouf de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 septembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis Mziraa de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 septembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Rmathi 2 de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 septembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mziraa de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 septembre 2013, portant uverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis Oued Ennakhla de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès.
	Décret n° 2013-4119 du 19 septembre 2013, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage n° 5/20938 sis à la délégation de Tataouine Nord au gouvernorat de Tataouine.
	Décret n° 2013-4117 du 18 septembre 2013, portant modification du décret n° 2008-2477 du 1er juillet 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des ouvrages dedérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret n° 2013-4116 du 18 septembre 2013, portant modification du décret n° 2005-1302 du 26 avril 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage El Kébir du gouvernorat de Gafsa et fixant sonorganisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret n° 2013-4115 du 18 septembre 2013, portant modification du décret n° 2003-1081 du 5 mai 2003 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projetde triplement du canal de Sejnane - Joumine - Medjerda et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Loi organique n° 2013-41 du 7 octobre 2013, portant ratification d'un protocole additionnel à la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le centre international des recherchesagricoles dans les zones arides (ICARDA) conclu le 18 juillet 2012 (1).

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