التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 novembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Torba Diouane de la délégation d'Agareb, au gouvernorat de Sfax.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 novembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Hancha (eaux usées) de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 novembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Batria de la délégation de Jebiniana, au gouvernorat de Sfax.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 novembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bouzaaroura de la délégation de Béja Sud, au gouvernorat de Béja.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 novembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Yahya de la délégation de Gbollat, au gouvernorat de Béja.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 ovembre 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur d'Enfissa (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerdade la délégation de Jdeida, au gouvernorat de Manouba
	Décret n° 2013-4518 du 8 novembre 2013, portant ratification de la convention de subvention conclue à Tunis le 12 septembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contributionau financement du projet de conception d'une stratégie nationale pour la réduction de la vulnérabilité de l'agriculture pluviale aux effets du changement climatique.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghadir Farah de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El Mahjouba (2ème tranche) de la délégation de Kalâat Sinan, au gouvernorat du Kef.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé du 19 septembre 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'attribution des licences d'exploitation des établissements de préparation demédicaments à usage vétérinaire ainsi que l'octroi du visa autorisant la commercialisation de ces médicaments.

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