التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des finances du 26 décembre 2013, portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2010 fixant le prix de l’eau potable, les redevancesfixes et accessoires aux abonnements à l'eau et les taux de la part contributive des frais 'établissement des branchements des compteurs d'eaux.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Bsisi extension de la délégation de Metouia, au gouvernorat du Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 décembre 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Maarouf-Oued El Gsab (secteur Maarouf) de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat du Kairouan.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Kettana 4 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Erkab (1ère partie) de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte.
	Décret n° 2012-4708 du 18 novembre 2013 portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Rdeyef et Metlaoui, au gouvernorat de Gafsa.
	Décret n° 2013-4707 du 18 novembre 2013, portant approbation de la concession de l'exploitation du forage n° 21161/4 située à la délégation d'Enfidha du gouvernorat de Sousse.
	Décret n° 2013-4706 du 18 novembre 2013, portant modification du statut particulier du personnel de l'office des céréales approuvé par le décret n° 2000-2356 du 17 octobre 2000.
	Décret n° 2013-4649 du 18 novembre 2013, fixant la liste des services afférents aux produits agricoles et de la pêche bénéficiant de 'exonération de la TVA.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 novembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Fidh de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax.

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