التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Ghnada de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued Shili de la délégation de Metlaoui, au gouvernorat de Gafsa.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sagdoud 2 de la délégation de Rdeyef, au gouvernorat de Gafsa.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Krichet Ennaâm- Thelja de la délégation de Metlaoui, au gouvernorat de Gafsa.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued Nagez de la délégation de Metlaoui, au gouvernorat de Gafsa.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sagdoud 1 de la délégation de Rdeyef, au gouvernorat de Gafsa.
	Décret n° 2014-898 du 27 janvier 2014, portant approbation de la convention du don conclue à Tunis le 7 janvier 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour la contributionau financement du projet de développement agro-pastoral et des filières associées dans le gouvernorat de Médenine.
	Décret n° 2014-274 du 16 janvier 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana (phase II) etfixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret n° 2014-29 du 7 janvier 2014, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Zaouiet Ksibet Sousse de la délégation de Sousse Riadh, au gouvernorat de Sousse.
	Décret n° 2014-28 du 7 janvier 2014, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Jelma, Sidi Bouzid Est et Souk Ejdid au gouvernorat de Sidi Bouzid.

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