التشريع الفلاحي

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	Corps d’Ingénieurs. Décret no 59-224 du 11 août 1959 (6 safar 1379), pour transformation de grades de certains corps d’ingénieurs ou Secrétariat d'état a l'agriculture
	Abonnements a l’eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 19 août 1959 (14 safar 1379), fixant les conditions de délivrance des abonnements a l'eau a usage d'irrigation, aux propriétaires desservis par le réseau du périmètre de Sidi Bou-Zid-Village
	Fixation des Normes. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), complétant l’arrêté du 26 septembre 1958 (12 rabia I 1378), portant fixation des normes pour la reconnaissance des terres plantées dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
	Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
	Mise Sous Séquestre. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
	Eaux. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 28 août 1959 (23 safar 1379), portant ouverture d’enquête
	Expropriation. Décret no 59-260 du 14 septembre 1959 (11 rabia I 1379), portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires aux emprises du bassin de compensation auxiliaires sis a Fernana
	Mise Sous Séquestre. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
	Procédure de Bornage et d'Arbitrage. Décret no 59-291 du 7 octobre 1959 (4 rabia II 1379), relatif a la procédure de bornage et d'arbitrage
	Modalités d'Allotissement des Terres Collectives. Décret no 59-290 du 7 octobre 1959 (4 rabia II 1379), relatif aux modalités d'allotissement de la terre collective et d’établissement des titres privatifs

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