التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2014-1196 du 18 avril 2014, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à laTunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2014
	Loi n° 2014-12 du 8 avril 2014, portant ratification de la convention de prêt conclue le 4 juillet 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contributionau financement du programme d'adduction d'eau potable dans les zones rurales (1).
	Loi n° 2014-11 du 8 avril 2014, portant ratification de la convention de garantie de prêt conclue le 22 août 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Allemande pour la reconstruction (KfW) relative au prêt accordé au profitde la société nationale d’exploitation et de distribution des eaux pour la contribution au financement de la réalisation d'une station de dessalement de l'eau de mer à l'île de Djerba (1).
	Liste des variétés objets de retrait de certificats d'obtention végétale pour l'année 2013
	Liste d'annulation de protection d'obtention végétale pour l'année 2013
	Liste des demandes de protection pour l'année 2013
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mars 2014, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2013.
	Loi n° 2014-7 du 13 mars 2014, portant ratification de l'accord de financement conclu le 12 février 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole d'une part, et ledit fonds en saqualité de gestionnaire du fonds espagnol de cofinancement d'autre part, pour la contribution au financement de la deuxième phase du programme de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est (1)
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006 fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire,les conditions et les procéduresd'octroi de l'agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Boubaker Essaafi desdélégations de Kélibia et Hammam El Ghezaz, au gouvernorat de Nabeul.

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