التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Dbebcha 2 de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Om Klem de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
	Décret n° 2014-1877 du 23 avril 2014, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2013/2014.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture desopérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Okaziet 2 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérationsd'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Dhraâ Ben Zied de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax et ouverture desopérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Rmilia de la délégation de Souk Ejdid au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Saïd 2 de la délégation de Jilma, au gouvernorat de Sidi Bouzid
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mansour Ben Saïd de la délégation de Sidi Bouzid Est au ouvernorat de Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 avril 2014, modifiant et complétant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.

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