التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2014-2253 du 24 juin 2014, portant ratification d'un protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de la pêche maritime et l'aquaculture.
	Loi n° 2014-32 du 30 juin 2014, autorisant l'Etat à souscrire àl'augmentation du capital de l'agence arabe pour l'investissement et le développement agricole (1).
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 juin 2014, portant l’institution des commissions administratives paritaires aux directions centrales au ministère de l’agriculture.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant homologation du plan rectifié de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mornag (secteur El Khlidia deuxième tranche "complement") de ladélégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Kettana 3 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zaouiet El Harth Nord de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’Ouled Touati de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ghlissiet El Gdara de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Kelwamen de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bourzin de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili.

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