التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2014-3486 du 17 septembre 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisationdes ressources en eau et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 2014, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques au titre de l'année 2014.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et de la ministre du commerce et de l'artisanat du 28 août 2014, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuant.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er septembre 2014, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2014-2015.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er août 2014, portant interdiction de l'importation et du transit de toutes les espèces des singes.
	Décret n° 2014-2952 du 5 août 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement agricole intégré des collines du gouvernorat deKairouan et fixantson organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juillet 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Ezzedine de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 juillet 2014, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2014
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 juin 2014, portant ouverture de la procédure deréaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tenchig de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
	Décret n° 2014-2255 du 24 juin 2014, portant ratification d'un accord de coopération entrele gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République deTurquie dans le domaine des forêts et des eaux.

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