التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2014-4059 du 30 octobre 2014, portant ratification de l'accord de don conclu à Tunis le 4 août 2014, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projetde gestion durable des écosystèmes oasiens.
	Liste des obtentions protégées objets de certificats d'obtention végétale pour l'année 2013
	Liste des demandes de protection pour l'année 2013
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2014, complétant l'arrêté du 14 mars 2014, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2013.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2014, portant modification de l'arrêté du 29 juin 2006 fixant les conditions d'octroi des autorisations des occupations temporaires dans le domaine forestier de l'Etat.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2014, relatif à la forme, au contenu et aux conditions d'inscription au registre des lignées de chevaux.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Bennour de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir.
	Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 17 septembre 2014, portant création d'une unité de recherche au sein du centrerégional des recherches en horticulture et agriculture biologique.
	Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 17 septembre 2014, portant création des unités de rechercheau sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles.

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