التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 décembre 2014, portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 décembre 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis El Mdou de la délégationde Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 novembre 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Belhijet de la délégation deKasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nekrif 1 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètrepublic irrigué de Nekrif 2 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine.
	Décret n° 2014-4144 du 30 octobre 2014, portant approbation de l’octroi de la concession de l'exploitation du forage n° 21090/4 situé à la délégation de Hafouz du gouvernorat de Kairouan.
	Décret n° 2014-4143 du 30 octobre 2014, portant approbation de l’octroi de la concession de l'exploitation du forage n° 22468/5 située à Sidi Ahmed Zarrouk du gouvernorat de Gafsa.
	Décret n° 2014-4142 du 30 octobre 2014, portant approbation de l’octroi de la concession de l'exploitation du forage n° 12903/2 située à Mogrone du gouvernorat de Zagouan.
	Décret n° 2014-4141 du 30 octobre 2014, portant approbation de l’octroi de la concession de l'exploitation de la source naturelle n° 21180/4 située à la délégation d'Enfidha du gouvernorat de Sousse.

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