التشريع الفلاحي

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	Loi n° 2015-2 du 16 mars 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue en date du 24 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur » .
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sahl Erroumen (1ère partie) de la délégation de Dhiba, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2014.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 28 janvier 2015, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2014/2015.
	Décret n° 2015-710 du 13 janvier 2015, modifiant le décret n° 98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements de l'enseignement supérieur agricole.
	Décret n° 2015-709 du 13 janvier 2015, relatif à la suppression du corps des chercheurs agricoles et l'intégration de leurs agents dans le corps des enseignants chercheurs relevant des établissements de recherche de l'enseignement supérieur agricole.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 janvier 2015, modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l’alfa pour l'année 2014.
	Liste des obtentions protèges objets de certificats d'obtention végétale pour l'année 2014
	Décret n° 2014-4772 du 29 décembre 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré au Nord de Gafsa fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret n° 2014-4512 du 30 décembre 2014, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires.

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