التشريع الفلاحي

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	Loi n° 2015-15 du 18 mai 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 12 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour la contribution au financement du projet de développement agro-pastoral et des filières associées dans le gouvernorat de Médenine (1).
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 mai 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Souani Satfoura de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 mai 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued Zlezel - Gloub Thiran de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 mai 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Maala extension de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Décret gouvernemental n° 2015-129 du 8 mai 2015, portant modification du décret n° 2007- 1260 21 mai 2007, fixant les cas où le silence de l'administration vaut acceptation implicite.
	Liste des demandes de protection pour l'année 2014
	Liste des obtentions protégées objet de certificat d'obtention végétale pour l'année 2014
	Modification de la liste des organismes de contrôle et de certification agréés dans le domaine de l'agriculture biologique
	Loi n° 2015-10 du 27 avril 2015, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 28 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement relatif au financement du projet de développement agricole intégré de Gabès II(1).
	Loi n° 2015-3 du 16 mars 2015, portant approbation d’un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon concernant le financement du projet de protection du bassin d’Oued Medjerda des inondations et de la convention de prêt entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’agence japonaise de coopération internationale.

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