التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 juin 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Ettouil de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 juin 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ben Mrad extension de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 juin 2015, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sod El Khir - partie - de la délégation de Kalâat Sinan, au gouvernorat du Kef.
	Décret gouvernemental n° 2015-355 du 8 juin 2015, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2015.
	Décret gouvernemental n° 2015-354 du 8 juin 2015, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir.
	Décret gouvernemental n° 2015-353 du 8 juin 2015, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 mai 2015, modifiant et complétant l'arrêté du 28 janvier 2015, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2014.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 mai 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Madin des délégations de Zaghouan et Zriba, au gouvernorat de Zaghouan et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Décret Présidentiel n° 2015-93 du 13 mai 2015, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 28 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement, relatif au financement du projet de développement agricole intégré de Gabès II.
	Décret gouvernemental n° 2015-151 du 12 mai 2015, modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

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