التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juillet 2015, complétant le plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais approuvé par l'arrêté du 2 août 2013.
	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juillet 2015, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Boucha de la délégation de Bir Mecherga, au gouvernorat de Zaghouan.
	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juillet 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Erradhaa extension de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Décret gouvernemental n° 2015-910 du 23 juillet 2015, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 juin 2015, fixant le type des instruments permettant le recueil des informations instantanés relatives aux positions des unités de pêche en mer et les unités devant en être équipées
	Décret gouvernemental n° 2015-795 du 13 juillet 2015, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia.
	Décret gouvernemental n° 2015-794 du 13 juillet 2015, portant création de périmètres publics irrigués des délégations, de Sebèla, Sidi Bouzid Ouest et Souk Jdid au gouvernorat de Sidi Bouzid
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 juin 2015, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 juin 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Hamouda de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 juin 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Guezni - Bechouk - Fardouin de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte.

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