التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2015, portant modification de l'arrêté du 28 juin 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Shili-Sidi Ali Jbini (secteur Sidi Ali Jbini) relevant des deux délégations Béja Sud et Bou Salem, aux gouvernorats de Béja et Jendouba.
	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Rouabi de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Hazma 4 de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Hazma 5 de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine.
	Décret Présidentiel n° 2015-230 du 3 novembre 2015, portant ratification de la convention de prêt conclue le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement relative au financement du projet d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte
	Décret Présidentiel n° 2015-229 du 3 novembre 2015, portant ratification de la convention d'Istisnaâ conclue le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative au financement du projet d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte.
	Loi n° 2015-42 du 16 octobre 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement relative au financement du projet d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte (1).
	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 août 2015, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2015-2016.
	Décret gouvernemental n° 2015-1081 du 17 août 2015, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2014/2015.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 août 2015, portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

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