التشريع الفلاحي

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	Loi n° 2016-9 du 22 février 2016, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation de l'infrastructure routière (1).
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique.
	Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016, fixant les modalités et les critères de l'abandon, par l'Etat, les établissements de crédit ayant la qualité de banque et les sociétés de recouvrement des créances filiales de banques, des montants dus en principal et intérêts au titre des crédits agricoles et fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission régionale chargée de l'examen des dossiers d'abandon.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 11 janvier 2016, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2015/2016.
	Décret gouvernemental n° 2016-134 du 11 janvier 2016, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte.
	Décret gouvernemental n° 2016-132 du 18 janvier 2016, portant approbation de la concession de I'exploitation du forage n° 7696/3 située à la délégation de Téboursouk du gouvernorat de Béja.
	Décret gouvernemental n° 2016-131 du 18 janvier 2016, portant approbation de la concession de I'exploitation du forage n° 7608/3 située à la délégation d'Elkrib du gouvernorat de Siliana.
	Décret gouvernemental n° 2015-2777 du 31 décembre 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré de Gabès (phase II) du gouvernorat de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret gouvernemental n° 2015-2776 du 31 décembre 2015, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Mareth et Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès.
	Décret gouvernemental n° 2015-2775 du 31 décembre 2015, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana.

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