التشريع الفلاحي

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	Décret gouvernemental n° 2016-583 du 13 mai 2016, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Beni Khedech, Ben Guerden et Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Médenine.
	Décret gouvernemental n° 2016-582 du 13 mai 2016, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'El Amra, Jebeniana et Agareb au gouvernorat de Sfax.
	Décret gouvernemental n° 2016-581 du 13 mai 2016, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Meknassi et Sidi Bouzid Est au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Décret gouvernemental n° 2016-553 du 2 mai 2016, portant modification du décret n° 2010- 1547 du 21 juin 2010, portant création d'un logo pour les produits de l'agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait.
	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 février 2016, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.
	Décret gouvernemental n° 2016-355 du 7 mars 2016, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef.
	Décret gouvernemental n° 2016-287 du 1er mars 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage Mélègue supérieur du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret gouvernemental n° 2016-286 du 1er mars 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de management de la qualité et l'accompagnement de l'accréditation de deux laboratoires d'analyses à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.
	Décret gouvernemental n° 2016-285 du 1er mars 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de management de la qualité et l'accompagnement de l'accréditation du laboratoire d'analyses biotoxines à l'institut national des sciences et technologies de la mer.
	Décret gouvernemental n° 2016-253 du 11 janvier 2016, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2015/2016.

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