التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Blel de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chrardia de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Jorf de la délégation de Chorbène, au gouvernorat de Mahdia.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Magcem Bhir de la délégation de Tatouine Nord, au gouvernorat de Tataouine
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouni de la délégation de Dhiba, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 mai 2016, modifiant le cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique approuvé par l'arrêté du 28 février 2001.
	Loi n° 2016-67 du 15 août 2016, complétant la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles .
	Décret gouvernemental n° 2016-918 du 27 juillet 2016, portant modification du décret n° 2010-1766 du 19 juillet 2010, fixant lesmodalités d'intervention du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche.
	Décret gouvernemental n° 2016-905 du 27 juillet 2016, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2015/2016.
	Décret Présidentiel n° 2016-93 du 27 juillet 2016, portant ratification de la convention d’Istisnaâ conclue le 5 avril 2016 entre le Gouvernement de la RépubliqueTunisienne et la Banque Décret islamique de développement relative au financement du projet de développement agricole intégré dans le Gouvernorat de Sfax.

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