التشريع الفلاحي

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	Liste des demandes de protection pour l'année 2015
	Liste des obtentions protégées objets de certificats d'obtention végétale pour l'année 2015
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 mai 2016, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Erkab (2ème partie) de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 mai 2016, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2015.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 mai 2016, modifiant le cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique approuvé par l'arrêté du 28 février 2001.
	Loi organique n° 2016-46 du 6 juin 2016, portant approbation de l’accord international de 2015, sur l’huile d’olive et les olives de table (1) .
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chommar extension de la délégation de Sidi Alouène, au gouvernorat de Mahdia.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mezraâ Yousef de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zrig El Ghandri de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mouazir 2 de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès.

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