التشريع الفلاحي

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	Décret gouvernemental n° 2016-1269 du 14 novembre 2016, portant modification du décret n° 2001-576 du 26 février 2001, fixant le montant, les modalités de perception et d'utilisation de la contribution relative aux opérations de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.
	Décret gouvernemental n° 2016-1252 du 9 novembre 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret gouvernemental n° 2016-1251 du 9 novembre 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agro-¬pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est du gouvernorat de Tataouine (phase Il) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Arrêté de la ministre des finances et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 octobre 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 9 février 2016, relatif à la fixation des modalités et des critères de l'abandon, par l'Etat, les établissements de crédit ayant la qualité de banque et les sociétés de recouvrement des créances filiales de banques, des montants dus en principal et intérêts au titre des crédits agricoles et fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée de l'examen des dossiers d'abandon.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 octobre 2016, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des comités de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement aux ports de pêche
	Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement (1)
	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 août 2016, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et du ministre de l’éducation et des sciences du 15 mai 1992, fixant les modalités d’organisation du concours sur épreuves des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaires
	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 août 2016, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2016-2017.
	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 août 2016, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2016-2017.
	Décret gouvernemental n° 2016-1149 du 26 août 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud – Est du gouvernorat de Kébili (phase II) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

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