التشريع الفلاحي

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	Décret gouvernemental n° 2016-1272 du 9 novembre 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du barrage Sarrat du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
	Décret gouvernemental n° 2016-1271 du 9 novembre 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet des barrages, El Haraka, Ettine, El Maleh et les ouvrages de dérivation de ses eaux et des eaux du barrage Kamkoum du gouvernorat de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 novembre 2016, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Guematine de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 novembre 2016, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Malloule de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 novembre 2016, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ain Snoussi de la délégation de Tabarka, au gouvernorat de Jendouba et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 novembre 2016, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ma Bared de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 novembre 2016, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Msallem de la délégation de Ain Drahem, au gouvernorat de Jendouba et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 novembre 2016, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Esgui de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 novembre 2016, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Mareth 5 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 novembre 2016, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Mareth 1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.

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