التشريع الفلاحي

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	Moniteurs Chefs des Services Agricoles. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 20 novembre 1958 (8 djoumada I 1378), fixant les dispositions exceptionnelles pour le recrutement de moniteurs chefs des services agricoles
	Titularisation d’Ingénieurs Stagiaires. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 20 novembre 1958 (8 djoumada I 1378), fixant l'examen de titularisation des ingénieurs stagiaires des travaux agricoles
	Défense et Restauration des Sols, par arrêtés du Secrétaires Etat a l'Agriculture du 8 décembre 1958 (26 djoumada I 1378)
	Association d’intérêt Collectif. Décret no 58-335 du 25 décembre 1958 (13 djoumada II 1378), portant organisation et constitution de l'association d’intérêt collectif de Chotrana
	Ingénieurs Adjoints des Travaux Ruraux. Arrêté du Secrétaire d'état a l'agriculture du 26 janvier 1959 (16 redjeb 1378), modifiant arrêté du 8 septembre 1958 (23 safar 1378), relatif aux règles pour le recrutement des ingénieurs adjoints stagiaires des travaux ruraux
	Vins. Arrêtés des Secrétaires d'Etat aux Finances , au Commerce et a l’Agriculture du 25 février 1959 (16 chaabane 1378), relatif a la déclaration des stocks de vins, de moûts mutes au soufre ou de mistelles et vins de liqueur des récoltes 1957 et antérieures
	Prix de Vente de l’eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 28 mars 1959 (18 ramadan 1378), modifiant arrêté du 28 juin 1957 (30 doul kaada 1376), fixant le prix de vente de l'eau dans les régies d'état
	Indemnité. Décret no 59-117 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif a l’indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Expropriation. Décret no 59-144 du 8 mai 1959 (29 chaoual 1378), portant expropriation pour cause d’utilité publique, des immeubles nécessaires a la construction de deux réservoirs de 500 mètres cubes et 100 mètres cubes, et la pose des conduites pour l'alimentation en eau du village de Ouardenine du gouvernorat de Sousse
	expropriation. Décret no 59-152 du 13 mai 1959 (5 doul kaada 1378), portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires aux emprises de l’émissaire d'assainissement de la plaine du Bas Chaffrou -2eme troncon- entre la route de Saint Cyprien et le 2eme siphon du canal d'El Aroussia

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