التشريع الفلاحي

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	(قانون عدد 66 لسنة 2017 مؤرخ في 18 ديسمبر 2017 يتعلق بقانون المالية لسنة 2018
	أمر حكومي عدد 1379 لسنة 2017 مؤرخ في 19 ديسمبر 2017 يتعلق بإحداث وحدة تصرف حسب الأهداف لإنجاز مشروع التأقلم مع التغييرات المناخية بالمناطق الهشة بولايات بنزرت والكاف وسليانة والقيروان وسيدي بوزيد وبضبط تنظيمها وطرق سيرها.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 juillet 2017, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Erguiba de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan.
	Décret gouvernemental n° 2017-824 du 18 juillet 2017, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Kalâa Khesba et Tajerouine au gouvernorat du Kef.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 juillet 2017, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2017-2018.
	Arrêté de la ministre des finances et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 octobre 2016, modifiant l'arrêté du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche.
	Décret Présidentiel n° 2016-139 du 8 décembre 2016, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 21 juillet 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « réhabilitation et amélioration des systèmes d'alimentation en eau potable en Tunisie ».
	Loi n° 2016-76 du 16 décembre 2016, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 8 novembre 2016, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui au développement régional inclusif (PADRI
	Décret gouvernemental n° 2016-1281 du 22 novembre 2016, modifiant le décret n° 2004-2631 du 9 novembre 2004, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle.
	Décret gouvernemental n° 2016-1273 du 9 novembre 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet du barrage Eddouimisse et les ouvrages de dérivation de ses eaux du gouvernorat de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

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