التشريع الفلاحي

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	Liste des organismes de contrôle et de certification agrées dans le domaine de l'agriculture biologique
	Décret gouvernemental n° 2018-307 du 16 mars 2018, complétant le décret n° 2011-1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche.
	Décret gouvernemental n° 2018-223 du 28 février 2018, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Kalaa El Khasba, au gouvernorat du Kef.Décret gouvernemental n° 2018-224 du 28 février 2018, portant création d'un périmètre public irrigué à El Asfour - El Bassatine de la délégation de Menzel Temime au gouvernorat de Nabeul.
	Décret gouvernemental n° 2018-191 du 21 février 2018, fixant les conditions et les procédures d’octroi de l’autorisation d’aménagement des constructions existantes ou la création de constructions ou ouvrages non fixes dans les exploitations agricoles et les terres soumises au régime forestier afin de créer des projets de résidences rurales ou d’espaces touristiques liés et annexés à l’activité agricole et les normes techniques desdites constructions.
	Décret gouvernemental n° 2018-168 du 13 février 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion des filières agricoles pour le développement territorial de Siliana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
	Décret gouvernemental n° 2018-162 du 13 février 2018, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques de la nappe de « Nadhour – Saouaf » du gouvernorat de Zaghouan.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 décembre 2017, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans l'extension du périmètre public irrigué d'El Mharza 1 de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia.
	Décret gouvernemental n° 2017-1401 du 25 décembre 2017, portant création d'une zone de sauvegarde des ressources hydrauliques de la nappe du Gabès Sud « Kittana - Limawa - El Medou - Nouvelle Matmata » du gouvernorat de Gabès.
	Décret gouvernemental n° 2017-1400 du 25 décembre 2017, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques de la nappe de « Zeramdine - Beni Hassene » du gouvernorat de Monastir.

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