التشريع الفلاحي

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	Décret Présidentiel n° 2018-50 du 23 avril 2018, portant ratification de la convention de prêt conclue le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine du développement pour la contribution au financement du projet de valorisation des périmètres irrigués à travers le développement des chaînes de valeur
	Décret Présidentiel n° 2018-51 du 23 avril 2018, portant ratification de la convention de prêt conclue le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine du développement agissant en qualité d'administrateur du fonds spécial Africa Growing Together Fund pour la contribution au financement du projet de valorisation des périmètres irrigués à travers le développement des chaînes de valeur.
	Décret gouvernemental n° 2018-398 du 23 avril 2018, modifiant le décret n° 2013-1327 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement et la réalisation des projets d'aménagement des pistes rurales et de développement du réseau routier classé et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 mars 2018, portant approbation du statut-type du groupement interprofessionnel des dattes.
	Arrêté du ministre des finances du 13 avril 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 18 janvier 2012, relatif à la fixation du montant maximum du micro-crédit et des conditions de son octroi par les institutions de micro-finance.
	Décret gouvernemental n° 2018-307 du 16 mars 2018, complétant le décret n° 2011-1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche.
	Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 mars 2018, modifiant l'arrêté du 30 mai 2016, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2015.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 mars 2018, modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2014.
	Liste de retrait des demandes de protection pour l'année 2017
	Liste des demandes de protection pour l'année 2017

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