التشريع الفلاحي

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	Décret gouvernemental n° 2018-439 du 16 mai 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax
	Loi n° 2018-23 du 23 avril 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents (phase de préparation)
	Loi n° 2018-24 du 23 avril 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents.
	Loi n° 2018-25 du 23 avril 2018, portant approbation de la convention de vente à tempérament conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saïda et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents.
	Loi n° 2018-26 du 23 avril 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine du développement pour la contribution au financement du projet de valorisation des périmètres irrigués à travers le développement des chaînes de valeur
	Loi n° 2018-27 du 23 avril 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine du développement agissant en qualité d'administrateur du fonds spécial Africa Growing Together Fund pour la contribution au financement du projet de valorisation des périmètres irrigués à travers le développement des chaînes de valeur.
	Loi n° 2018-28 du 25 avril 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 5 octobre 2017, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme de relance de l'investissement et de modernisation des exploitations agricoles.
	Décret Présidentiel n° 2018-47 du 23 avril 2018, portant ratification de la convention de prêt conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents (phase de préparation).
	Décret Présidentiel n° 2018-48 du 23 avril 2018, portant ratification de la convention de prêt conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents.
	Décret Présidentiel n° 2018-49 du 23 avril 2018, portant ratification de la convention de vente à tempérament conclue le 15 octobre 2017, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l'eau y afférents

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