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التشريع الفلاحي

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Décret gouvernemental n° 2019-179 du 18 février 2019, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Gafsa Nord, Gafsa Sud, Snad et Om Laarayes, au gouvernorat de Gafsa.
Décret gouvernemental n° 2019-178 du 18 février 2019, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'El Hamma, Mareth, Gabès Sud, Matmata et Menzel El H'bib au gouvernorat de Gabès.
Décret Présidentiel n° 2019-16 du 22 janvier 2019, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie.
Loi n° 2019-7 du 22 janvier 2019, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2018, modifiant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves.
Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 décembre 2018, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2018/2019.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 décembre 2018, complétant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 décembre 2018, complétant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.
Loi n° 2018-54 du 4 décembre 2018, portant création d’une catégorie d’établissements publics de sondages hydrauliques
Décret gouvernemental n° 2018-1018 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume de Bahreïn dans les domaines de l'agriculture et de la pêche.
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