التشريع الفلاحي

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	Liste des demandes de protection pour l’année 2018.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Asfour- El Bassatin de la délégation de Menzel Temime, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Choaabat AI Jayara de la délégation de Matmata AI Jadida, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Mohamed Ben Khalifa de la délégation de Kalaa El Khasba, au gouvernorat du Kef.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Kef Essif 2 de la délégation de Kalaa El Khasba, au gouvernorat du Kef.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Belhijet Extension de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ksasmia extension de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Khedher de la délégation de Souk Jedid au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Borj El Mahata de la délégation de Sebbèla au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Décret gouvernemental n° 2019-180 du 18 février 2019, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Meknassi, au gouvernorat de Sidi Bouzid.

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