الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Ingenieurs-Adjoints Stagiaires des Travaux Ruraux. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 8 septembre 1958 (23 safar 1378), relatif aux règles pour le recrutement des ingenieurs-adjoints stagiaires des travaux ruraux
Ingenieurs-Eleves du Génie Rural. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 8 septembre 1958 (23 safar 1378), relatif aux règles pour lerecrutement des ingénieurs-élèves du génie rural
Fête Nationale de l'Arbre. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 3 novembre 1958 (20 rabia II 1378), relatif aux comités régionaux d'organisation de la fête nationale de l'arbre
Fête Nationale de l'Arbre. Décret No 58-289 du 3 novembre 1958 (20 rabia II 1378), instituant une fête nationale de l'arbre
Défense et Restauration des Sols. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et a l'Agriculture du 3 novembre 1958 (20 rabia II 1378) fixant les conditions d'attribution d'avances et de subventions de l'état, en exécution du décret du 6 octobre 1949 (13doul hidja 1368) relatif a la défense et a la restauration des sols
Décret No 58-306 du 12 novembre 1958 (29 rabia II 1378) portant expropriation de plusieurs parcelles de terre agricole, sises dans la basse vallée de la Medjerda, et appartenant a la société dite (Omnium Immobilier Tunisien)
Expropriations. Décret No 58-305 du 12 novembre 1958 (29 rabia II 1378) portant expropriation de plusieurs parcelles de terre agricole, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda, et appartenant a la "Société des Olivettes de Maiana"
Arrêté du Secrétaire d'Etat a la Présidence du 17 novembre 1958 (5 djoumada I 1378), relatif aux marches et conventions passes par l'office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerda
O.M.V.V.M. Décret No 58-314 du 17 novembre 1958 (5 djoumada I 1378), réglementant la procédure de passation des marches par l'Office de la Mise en Valeur de la vallee de la Medjerda
Ghaba du Nord. Décret No 58-257 du 21 novembre 1958 (9 djoumada I 1378), modifiant le décret du 28 août 1952 (7 doul hidja 1371), portant création de l’établissement public de la Ghaba du Nord
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