الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Régie du Pari-Mutuel. Décret no 70-178 du 26 mai 1970, portant réorganisation de la régie du pari-mutuel
Société des courses. Décret no 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la Société des Courses
Loi no 70-25 du 19 mai 1970, fixant les modalités de cession de terres domaniales a vocation agricole
Décret no 76-104 du 28 mars 1970 portant organisation du Ministère de l'Agriculture
Arrêté des Ministres du Plan et des finances , de l'Agriculture et de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire du 20 avril 1987 modifiant l'arrêté du 28 avril 1977 relatif à la fixation des taux de subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat à l'habitat et aux constructions rurales
Encouragement de la pêche. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 25 avril 1970, portant fixation des montants des subventions et prêts de l'état relatifs a l'encouragement de la pêche
Prix des viandes. Arrêté des Ministres de l'Agriculture et des Affaires Economiques du 2 avril 1970, abrogeant l’arrêté du 11 novembre 1961, fixant le prix de vente a la cheville et au détail des viandes
Coton. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 27 mars 1970, fixant le prix du coton non égrené pour la campagne 1969
Organisation du Ministère de l'Agriculture. Décret no 70-104 du 28 mars 1970, portant organisation du Ministère de l'Agriculture
Exportation des Agrumes. Décret no 70-91 du 14 mars 1970, portant organisation de la campagne d'exportation des agrumes 1969-1970
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