التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Loi no 70-39 du 14 août 1970, instituant un Office du Vin
	Loi no 70-38 du 14 août 1970, modifiant la loi no 62-79 du 31 décembre 1962, portant dégrèvement des droits en faveur des carburants utilises pour les travaux agricoles
	Alfa. Arrêté du Ministère de l'Agriculture du 8 août 1970, portant ouverture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa 1969-1970
	Prix des céréales. Décret no 70-261 du 30 juillet 1970, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, fèves, féveroles et pois-chiches pour la campagne 1970-1971
	Abonnement a l'eau. Décret no 7-226 du 8 juillet 1970, portant approbation du règlement des abonnements a l'eau
	Loi no 70-33 du 3 juillet 1970, relative a l'élevage des caprins
	Abonnement a l'Eau. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 26 juin 1970, fixant les taux des redevances accessoires des abonnements a l'eau
	Terres Domaniales a Vocation Agricole. Décret no 70-199 du 9 juin 1970, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité National Consultatif et des Comités Régionaux d'Attribution des terres domaniales a vocation agricole et les conditions de cession des terres domaniales
	Affiliation a la caisse nationale des retraites. Décret no 70-187 du 30 mai 1970, portant affiliation a la caisse nationale des retraites des personnels permanents des ex-sociétés Tunisiennes de prévoyance pris en charge par l'office des céréales légumineuses alimentaires et autres produits agricoles
	Pari-Mutuel. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 26 mai 1970, portant affectation des prélèvements opérés sur les sommes engagées au pari-mutuel

«« « Précédent 1 ... 515 516 517 518 519 520 Suivant » »»

Affichage de 5171 à 5180 sur 5193

التوثيق