التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Pari Mutuel. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 18 mars 1971, portant modification de l’arrêté du 26 mai 1970, portant affectation des prélèvements opérés sur les sommes engagées au pari mutuel
	Fruits et Légumes. Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 18 mars 1971, relatif a la commercialisation intérieure des fruits et légumes frais
	Loi no 71-14 du 9 mars 1971, portant modification de la loi no 69-14 du 28 février 1969, portant création de la Société Nationale de la Protection des Végétaux
	Office du Vin. Décret no 71-48 du 17 février 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Vin
	Office National des Pêches. Décret no 71-46 du 17 février 1971, portant fixation de la composition du Conseil d'Administration de l'Office National des Pêches
	Loi no 71-9 du 16 février 1971, modifiant et complétant la loi no 63-18 du 27 mai 1963, portant reforme agraire dans les périmètres publics irrigues
	Loi no 71-7 du 14 janvier 1971, modifiant et complétant la loi no 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives
	Loi No 71-6 du 14 janvier 1971, abrogeant la loi No 63-41 du 14 novembre 1963 relative a la commercialisation des dattes
	Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 20 octobre 1970, relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement de l'élevage et de la production fourragère
	Impôt sur les olives. Arrêté du Ministère des Finances du 14 décembre 1970, fixant le montant de l’impôt sur les olives pour la campagne 1970-1971

«« « Précédent 1 ... 513 514 515 516 517 518 519 520 Suivant » »»

Affichage de 5151 à 5160 sur 5193

التوثيق