التشريع الفلاحي

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	Associations de Propriétaires d'Olivettes. Décret no 71-342 du 15 septembre 1971, fixant la composition et le mode de fonctionnement des comités régionaux et des conseils d'administration des associations de propriétaires d'olivettes .
	Office National de l'Huile. Décret no 71-337 du 8 septembre 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office National de l'Huile
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 août 1971, portant ouverture d’enquête
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 août 1971, portant ouverture d’enquête
	Enquête. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 août 1971, portant ouverture d’enquête
	Périmètre Irrigue. Décret no 71-304 du 12 août 1971, chargeant l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigues d'entreprendre la mise en valeur du Périmètre Public Irrigue de Sbiba
	Commissions du travail agricole. Décret no 71-285 du 2 août 1971, relatif aux commissions du travail agricole
	Loi no 71-44 du 28 juillet 1971, portant création de l'ordre du mérite agricole
	Loi no 71-43 du 28 juillet 1971, prorogeant les dispositions de la loi no 61-20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers
	Taux des subventions et prêts. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 15 juillet 1971, relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux agriculteurs dont les oliviers et arbres fruitiers ont été arraches

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