التشريع الفلاحي

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	Campagne oléicole. Décret No 72-372 du 27 novembre 1972, portant organisation de la campagne oléicole 1972-1973
	Décret No 72-366 du 21 novembre 1972, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de El Glea
	Associations d’intérêt collectif. Décret No 72-365 du 21 novembre 1972, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Bir Sboui (Ghannouch)
	Expropriation. Décret No 67-412 du 25 novembre 1967, portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
	Décret No 72-357 du 20 novembre 1972, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Bir Salem (Ghannouch)
	Association d'interet collectif. Décret No 72-356 du 20 novembre 1972, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Bou Abdallah
	Alfa. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 octobre 1972, portant fermeture de la campagne exceptionnelles de cueillette d'alfa
	Réaménagement foncier. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 octobre 1972, ouvrant la procédure du réaménagement foncier dans le secteur de Henchir Hammade
	Réaménagement foncier. Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 septembre 1972 ouvrant la procédure du réaménagement foncier dans le secteur de Lezdine
	Personnalité civile. Décret no 72-285 du 15 septembre 1972, conférant la personnalité civile a des collectivités de la délégation d'El Hamma du gouvernorat de Gabes et soumettant au régime collectif la terre dont elles jouissent

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