التشريع الفلاحي

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	Conseil Supérieur de l'orientation de l'enseignement agricole. Décret no 73-36 du 26 janvier 1973, fixant la composition et le fonctionnement du conseil Supérieur de l'orientation de l'enseignement agricole
	Enseignement agricole. Décret no 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole
	Office National de l'huile. Décret no 73-32 du 22 janvier 1973, modifiant le décret no 71-337 du 8 septembre 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office National de l'huile
	Vins. Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 11 janvier 1973, relatif a la déclaration des stocks de vins, moûts mutes au soufre et vins de liqueur des récoltes 1971 et antérieures
	Décret no 72-390 du 6 décembre 1972, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Ziret Louhechi
	Associations d’intérêt collectif. Décret no 72-389 du 6 décembre 1972, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Gafsa Kasbah
	Eaux. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 novembre 1972 portant règlement sur la distribution des eaux a usage d'irrigation du périmètre irrigable de Menzel Bou Zelfa
	Décret No 72-374 du 28 novembre 1972, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Oum Somaa Sud
	Associations d’intérêt collectif. Décret No 72-373 du 28 novembre 1972, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Oum Somaa nord
	Pêche. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 novembre 1972, relatif a l'exercice de la pêche au moyen de tartaronne (Kiss) remorque par des embarcations motorises dans les régions de Teboulba et Sayada

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