التشريع الفلاحي

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	Association d’intérêt collectif. Décret no 73-158 du 5 avril 1973, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif d'El Guettar
	Décret no 73-133 du 27 mars 1973, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Lala
	Associations d’intérêt collectif. Décret no 73-132 du 27 mars 1973, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Gouifla
	Réaménagement foncier. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 mars, ouvrant la procédure du réaménagement foncier dans le secteur de Mornaguia
	Décret no 73-86 du 8 mars 1973, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Chemsa El Louah
	Associations d’intérêt collectif. Décret no 73-85 du 8 mars 1973, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Hazoua
	Office National de l'Huile. Décret no 73-84 du 5 mars 1973, modifiant le décret no 71-337 du 8 septembre 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office National de l'Huile
	Décret no 73-80 du 2 mars 1973, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Gafsa El Ksar
	Associations d’intérêt collectif. Décret no 73-79 du 2 mars 1973, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Chakmou
	Terre collective. Décret no 73-37 du 26 janvier 1973, portant attribution d'une terre collective a titre prive

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