التشريع الفلاحي

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	Vins. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 juillet 1973, instituant l'appellation d'origine contrôlée <>
	Transformation d'emplois. Décret no 73-371 du juillet 1973, portant transformation d'emplois au Ministère de l'Agriculture
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 juillet 1973, portant reclassement des cavaliers des forets relevant du Ministère de l'Agriculture
	Prix des céréales. Décret no 73-346 du 14 juillet 1973, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1973-1974
	Droits de douane. Décret no 73-345 du 14 juillet 1973, portant suspension du droit de douane et de la taxe a la production perçus sur les pommes de terre de consommation importée
	Décret no 73-337 du 10 juillet 1973, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Zaouiet El Harth
	Association d’intérêt collectif. Décret no 73-336 du 10 juillet 1973, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Kalaa Khasba
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mai 1973, portant création d'appellation d'origine dite <>
	Vins. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mai 1973, instituant une appellation d'origine régionale ou locale dite
	Décret no 73-223 du 19 mai 1973, portant attribution d'une terre collective a titre prive

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